Notice sécurité incendie
Schéma directeur de mise en sécurité
Assistance à maitrise d'ouvrage
Responsable Unique de Sécurité (RUS)

Conseils et Assistance techniques

- Notice de sécurité incendie :

Pièce indispensable dans les dossiers d'autorisation de travaux ou de permis de construire.
L'objectif de la notice est de détailler, pour chaque article du réglement applicable, les particularités du projet.
Elle permet donc :

• au maitre d'ouvrage : d'avoir conscience au plus tôt des contraintes à respecter ;
• au maitre d'oeuvre : de réaliser ses plans "projet" en accord avec la réglementation ;
• aux instructeurs (SDIS et mairie) : de s'assurer que le projet répond aux exigences réglementaires.

- Schéma directeur de mise en sécurité :

La réglementation incendie n'étant pas rétroactive, des schémas directeurs de mise en sécurité sont réalisés sur des établissements veillissants à l'initiative du maitre d'ouvrage ou sur demande de l'administration.
Ce document technique sera réalisé suite à un diagnostic préalable, en collaboration avec la maitrise d'ouvrage et les services instructeurs.

- Assistance à maîtrise d'ouvrage :

Pour les maitres d'ouvrages qui veulent déléguer l'interface avec les services instructeurs.

• En préparation d'une commission de sécurité pour faire le bilan des pièces à présenter ;
• Suite à une commission de sécurité pour le suivi des prescriptions à lever.

- Responsable Unique de Sécurité (RUS) :

En application de l'article R 143-21 du CCH.

Pour les groupements d'exploitations non isolés entre eux.

Le RUS est responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d’entre elles.