Notice accessibilité handicapé

Conseils et Assistance technique

- Notice accessibilité handicapé :

Pièce indispensable dans les dossiers d'autorisation de travaux ou de permis de construire.
L'objectif de la notice est de détailler, pour chaque article du réglement applicable, les particularités du projet.
Elle permet donc :

•     au maitre d'ouvrage : d'avoir conscience au plus tôt des contraintes à respecter ;
•     au maitre d'oeuvre : de réaliser ses plans "projet" en accord avec la réglementation ;
•     aux instructeurs (DDTM et Mairie) : de s'assurer que le projet répond aux exigences réglementaires.